La politique de confidentialité des données décrit de manière transparente quelles données sont traitées par l’Association AET, comment et dans quel but.
Quelles sont les données collectées ?
Nous ne collectons que les données utiles au traitement des échanges avec vous dans le cadre de notre relation commerciale.
Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Les données que vous saisissez sur le site
Formulaire de contact
En saisissant vos informations dans le formulaire de contact, vous fournissez les données essentielles permettant à l’Association AET de traiter votre demande de contact et de communiquer avec vous pour assurer le suivi ce celle-ci. En plus de votre adresse email, vous devez fournir les informations suivantes :
- Nom,
- Email,
- Sujet de votre message,
- Adresse IP utilisée lors de votre demande de contact
Les données collectées automatiquement
Quand vous vous connectez à foyer-medicalise-lozere.com, nous enregistrons des données d’utilisation du site à des fins de gestion de notre site comme la mesure d’audience pour mesurer notamment le nombre de pages vues, le nombre de visiteurs, l’origine géographique et les sites référents par lesquels vous avez trouvé foyer-medicalise-lozere.com.
Pour collecter ces données, foyer-medicalise-lozere.com utilise notamment votre adresse IP, des identifiants de session et des cookies. Nous collectons également des données techniques comme notre navigateur, votre type de connexion interne ou vos appareils pour améliorer le fonctionnement technique du site.
Comment sont utilisées vos données ?
Vos données sont utilisées dans différents cas de figure que nous vous détaillons ci-dessous.
Lutte et prévention contre la fraude
Ponctuellement, foyer-medicalise-lozere.com se réserve le droit de vérifier les données communiquées lors de votre demande de contact et d’adopter des mesures de sécurité pour éviter les SPAMS. foyer-medicalise-lozere.com peut alors demander des justificatifs d’identité et de domicile qui sont utilisés pour le traitement de la vérification. Sans réponse de votre part, foyer-medicalise-lozere.com peut être amené à supprimer votre demande de contact.
Avec qui sont partagées vos données ?
Le partage des données
foyer-medicalise-lozere.com ne commercialise pas vos données à d’autres sociétés.
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de foyer-medicalise-lozere.com, lorsque l’accès est nécessaire au traitement de notre relation.
foyer-medicalise-lozere.com utilise des prestataires de service, agissant en sous-traitants, qui peuvent être destinataires de données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations confiées comme l’envoi d’emails ou l’hébergement du site.
Sur réquisition judiciaire, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
Avec votre consentement, certains prestataires de publicité peuvent recueillir des données personnelles anonymes comme votre adresse IP et déposer un cookie anonymisé sur votre ordinateur ou téléphone portable.
L’hébergement des données
Vos données personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne. Si des données sont transférées hors Union Européenne, foyer-medicalise-lozere.com s’assure de travailler avec des prestataires et dans des destinations qui proposent le même niveau de protection que celles proposées par l’Union Européenne.
Durée de conservation des données
Les durées de conversation des données respectent les recommandations de la CNIL ainsi que les obligations légales.
Au terme de ces durées, les données peuvent être anonymisées ou archivées pour répondre aux délais de prescription légale ou fiscale.
Responsable de traitement
l’Association « L’Education par le Travail »
ESAT « Le Prieuré »
48600 Laval-Atger
Tél : +33 (0)4 66 46 33 03
L’Association « L’Education par le Travail » déclarée en Préfecture le 27 juillet 1961, enregistrée sous le numéro 834 et publiée au Journal Officiel de 5 août 1961.
Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.
- Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
- Droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons,
- Droit de les rectifier,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à l’Association « L’Education par le Travail » ESAT « Le Prieuré » 48600 Laval-Atger, France, Tél : +33 (0)4 66 46 33 03
Nous répondons à vos demandes dans un délai de 1 mois à compter de la réception de vos demandes.
Concernant les cookies, nous vous invitons à consulter votre politique de cookies ci-dessous.
Sécurité de vos données
foyer-medicalise-lozere.com met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, à travers des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Cela inclut les moyens d’accès aux locaux de foyer-medicalise-lozere.com, aux centres de données et à une vigilance accrue sur les accès à l’information pour éviter toute intrusion, altération ou divulgation de données.
Nous utilisons le protocole https pour la navigation sur notre site et le cryptage des données transmises via le site.
La sécurité de vos données personnelles est aussi l’affaire de tous. Nous recommandons à nos clients d’utiliser des logiciels de sécurité pour protéger leurs propres terminaux (ordinateur, smartphone et tablette), de changer de mot de passe régulièrement avec un mot de passe robuste et de se déconnecter de leur compte après utilisation de foyer-medicalise-lozere.com, notamment si vous partagez votre terminal avec d’autres utilisateurs.
